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Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles): 1ère partie Tome 5 Volume III: Législation Générale et organisation judiciaire... (Annexes aux codes) (Propriété littéraire à Voirie). A jour au 1er juillet 1934

Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles): 1ère partie Tome 1: Législation Générale et organisation judiciaire... Code Civil. Code de procédure civile (A jour au 31 mars 1929)

Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles): 1ère partie Tome 4 Volume II: Législation Générale et organisation judiciaire... Annexes aux codes (A à F) (A jour au 30 septembre 1931) Cinématographe à Frandes

Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles): 1ère partie Tome 3: Législation Générale et organisation judiciaire... Organisation judiciaire et annexes (A jour au 1er janvier 1931)

Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles): 1ère partie Tome 5 Volume II: Législation Générale et organisation judiciaire... (Annexes aux codes) (Peines à propriété foncière). A jour au 1er juillet 1934

Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles): 1ère partie Tome 2: Législation Générale et organisation judiciaire... Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal (A jour au 31 décembre 1929)

Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles): 1ère partie Tome 4 Volume 1: Législation Générale et organisation judiciaire... Annexes aux codes (A à F) Abandon de famille à chasse et pêche (A jour au 30 septembre 1931)

Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles): 1ère partie Tome 5 Volume I: Législation Générale et organisation judiciaire... Annexes aux codes (G à Z). (A jour au 1er juin 1933) Guerre) Législation de (à oppositions