Monographie
Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles) / recueillis, classés et m. à j. par Bernard Sol et Daniel Haranger... . 1ère partie . Tome 3, Législation Générale et organisation judiciaire..., Organisation judiciaire et annexes (A jour au 1er janvier 1931)
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles) / recueillis, classés et m. à j. par Bernard Sol et Daniel Haranger... . 1ère partie . Tome 3, Législation Générale et organisation judiciaire..., Organisation judiciaire et annexes (A jour au 1er janvier 1931)
Adresse bibliographique
- Paris : Soc. d'Ed. Géographiques, maritimes et coloniales, 1931
Description matérielle
- IX-1149 p. ; 24 cm
Autre variante du titre
- [Législation Générale et organisation judiciaire...]
- [Organisation judiciaire et annexes (A jour au 1er janvier 1931).]
Sujet(s)
Lien copié.
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