Monographie

Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles) / recueillis, classés et m. à j. par Bernard Sol et Daniel Haranger... . 1ère partie . Tome 4 . Volume 1, Législation Générale et organisation judiciaire..., Annexes aux codes (A à F), Abandon de famille à chasse et pêche (A jour au 30 septembre 1931)

  • Texte
  • Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles) / recueillis, classés et m. à j. par Bernard Sol et Daniel Haranger... . 1ère partie . Tome 4 . Volume 1, Législation Générale et organisation judiciaire..., Annexes aux codes (A à F), Abandon de famille à chasse et pêche (A jour au 30 septembre 1931)
  • Paris : soc. d'éd. Géographiques, maritimes et coloniales, 1932
  • IX-738 p. ; 24 cm
  • [Législation Générale et organisation judiciaire...]
  • [Annexes aux codes (A à F).]
  • [Abandon de famille à chasse et pêche (A jour au 30 septembre 1931).]
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