Monographie

Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles) / recueillis, classés et m. à j. par Bernard Sol et Daniel Haranger... . 1ère partie . Tome 5 . Volume II, Législation Générale et organisation judiciaire..., (Annexes aux codes), (Peines à propriété foncière). A jour au 1er juillet 1934

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles) / recueillis, classés et m. à j. par Bernard Sol et Daniel Haranger... . 1ère partie . Tome 5 . Volume II, Législation Générale et organisation judiciaire..., (Annexes aux codes), (Peines à propriété foncière). A jour au 1er juillet 1934
Adresse bibliographique
  • Paris : Soc. d'Ed. Géographiques, maritimes et coloniales, 1937
Description matérielle
  • XXII-857 p. ; 24 cm
Autre variante du titre
  • [Législation Générale et organisation judiciaire...]
  • [Annexes aux codes.]
  • [Peines à propriété foncière). A jour au 1er juillet 1934.]
Sujet(s)
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