Monographie
Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles) / recueillis, classés et m. à j. par Bernard Sol et Daniel Haranger... . 1ère partie . Tome 1, Législation Générale et organisation judiciaire..., Code Civil. Code de procédure civile (A jour au 31 mars 1929)
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Recueil général et méthodique de la législation et de la règlementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (Lois, décrets, arrêtés et instructions ministérielles) / recueillis, classés et m. à j. par Bernard Sol et Daniel Haranger... . 1ère partie . Tome 1, Législation Générale et organisation judiciaire..., Code Civil. Code de procédure civile (A jour au 31 mars 1929)
Adresse bibliographique
- Paris : Soc. d'Ed. Géographique, maritimes et coloniales, 1930
Description matérielle
- XXVIII-834 p. ; 24 cm
Autre variante du titre
- [Législation Générale et organisation judiciaire...]
- [Code Civil. Code de procédure civile (A jour au 31 mars 1929).]
Sujet(s)
Lien copié.
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