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Décret de la Convention Nationale du 8 juillet 1793, l'an second de la République française: qui réduit le traitement accordé aux commandans de vaisseaux, frégates et autres bâtimens de la République, pour les dépenses de la table

Décret de la Convention Nationale du 21 juillet 1793, l'an second de la République française: portant que les syndics des gens de mer, continueront leurs fonctions jusqu'à la Saint Martin 1794

Décret de la Convention Nationale du 9 mai 1793, l'an second de la République française: relatif aux navires neutres, chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies

Décret de la Convention Nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française: qui autorise les tribunaux de commerce saisis antérieurement à la loi du 14 février, de procédures relatives aux prises, à prononcer définitivement

Décret de la Convention Nationale du 7 juillet 1793, l'an second de la République française: relatifs aux achats de subsistances nécessaires à l'approvisionnement des flottes et des armées

Décret de la Convention Nationale du 3 mars 1793, l'an second de la République française: concernant les citoyens non-inscrits sur les registres des classes maritimes qui se livreront à la navigation intérieure des rivières et des canaux

Décret de la Convention Nationale du 18 juillet 1793, l'an second de la République française: relatif aux brevets de l'hôtel ou de la pension à accorder aux troupes ou aux officiers de santé de la marine

Les coulisses de la Convention

Les coulisses de la Convention

Revue de la gendarmerie nationale - 10/2017 - Numéro 258 - Gendarmerie nationale et ascenseur social : des perspectives inégalées