Monographie

Décret de la Convention Nationale du 21 juillet 1793, l'an second de la République française : portant que les syndics des gens de mer, continueront leurs fonctions jusqu'à la Saint Martin 1794

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret de la Convention Nationale du 21 juillet 1793, l'an second de la République française : portant que les syndics des gens de mer, continueront leurs fonctions jusqu'à la Saint Martin 1794

Adresse bibliographique

• A Paris, de l'imprimerie de la Ve Guyol, 1793, 1793

Description matérielle

• 2 feuillets recto verso (3 p.)

Note sur la description matérielle

• le verso du premier feuillet indique : n° 1233

Note sur la provenance

• SHD Rochefort.Don.2016-07

Sujet - Collectivité

• France Inscription maritime. -- Règlements -- 1789-1815

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