Monographie

Décret de la Convention Nationale du 3 mars 1793, l'an second de la République française : concernant les citoyens non-inscrits sur les registres des classes maritimes qui se livreront à la navigation intérieure des rivières et des canaux

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret de la Convention Nationale du 3 mars 1793, l'an second de la République française : concernant les citoyens non-inscrits sur les registres des classes maritimes qui se livreront à la navigation intérieure des rivières et des canaux

Adresse bibliographique

• A Paris, de l'imprimerie de C.-F. Patris, imprimeur du département de la marine et des colonies, 1793, 1793

Description matérielle

• 2 feuillets recto verso (3 p.)

Note sur la description matérielle

• le verso du premier feuillet indique : n° 552

Note sur l'exemplaire

• haut de page coupé au ras du texte

Note sur la provenance

• SHD Rochefort.Don.2016-07

Sujet - Collectivité

• France Inscription maritime. -- 1789-1815

Lien copié.

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