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Monographie
?La ?Jurisprudence du Conseil constitutionnel: principes directeurs
Genevois Bruno | STH [Sciences et techniques humaines] | 1988
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Monographie
Textes constitutionnels français et étrangers
Colas Dominique | Larousse | DL 1994
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Monographie
Textes constitutionnels sur le référendum
Diémert Stéphane | Presses universitaires de France | DL 1993
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Monographie
Les fonctions juridictionnelles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat dans l'ordre constitutionnel
Franck Claude, Rivero J | Pichon et Durand-Auzias | 1974
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Monographie
Textes constitutionnels sur le référendum
Diémert Stéphane | Presses universitaires de France | 1993
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Monographie
Textes constitutionnels sur le référendum
Diémert Stéphane | Presses universitaires de France | 1993
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Monographie
?L'?exécution des décisions du Conseil constitutionnel: l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois
Drago Guillaume, préf. de Yves Gaudemet,... | Économica | 1991
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Monographie
Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel
Favoreu Louis, Philip Loïc, [choisies et comment. par] Louis Favoreu, ... Loïc Philip | Dalloz | 1999
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Monographie
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Favoreu Louis, Philip Loïc | Dalloz | 1999
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Monographie
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Favoreu Louis, Philip Loïc | Dalloz | 1995
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