Monographie

?La ?Jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : principes directeurs / Bruno Genevois

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• ?La ?Jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : principes directeurs / Bruno Genevois

Auteur(s)

• Genevois, Bruno (1941-....)

Editeur, producteur

• Paris : STH [Sciences et techniques humaines], 1988
• (54-Nancy; Impr. Bialec)

Description matérielle

• 24 cm.

ISBN

• 2-903463-00-X

Classification décimale Dewey

• 342.440 0269 23

Sujet - Collectivité

• France Conseil constitutionnel.

Sujet - Nom commun

• Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence
• Séparation des pouvoirs -- France

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