Monographie

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Favoreu, Louis

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Favoreu, Louis

Auteur(s)

• Favoreu, Louis (1936-2004)

Autre(s) auteur(s)

• Philip, Loïc (1932-....)

Mention d'édition

• 10e éd.

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 1999
• (61-Lonrai; Normandie roto impr.)

Collection

• Grands arrêts

ISBN

• 2-247-03384-9

Appartient à la collection

• Grands arrêts 1272-0135 1999

Classification décimale Dewey

• 342.440 0264 23

Sujet - Collectivité

• France Conseil constitutionnel.

Sujet - Nom commun

• Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

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