Monographie

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Louis Favoreu,... Loïc Philip,...

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Louis Favoreu,... Loïc Philip,...

Auteur(s)

• Favoreu, Louis (1936-2004)

Autre(s) auteur(s)

• Philip, Loïc (1932-....)

Mention d'édition

• 8e éd.

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 1995
• (61-Lonrai; Normandie roto impr.)

Description matérielle

• XIX-961 p. ; 22 cm

Collection

• Les grands arrêts

ISBN

• 2-247-02055-0

Appartient à la collection

• Grands arrêts 1272-0135 1995

Note(s)

• Notes bibliogr. Index

Sujet - Collectivité

• France Conseil constitutionnel.

Sujet - Nom commun

• Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

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