32695 résultats

Instruction n° 03442 D. N/G. 10/Int. pour l'application du code des pensions de retraite aux militaires de carrière et à leurs ayants cause (veuves et orphelins), constituée par le n° 39 bis du B.O.G., p. p., année 1955

Rapport sur le projet de code disciplinaire et pénal de la Marine marchande présenté au Conseil supérieur de la Navigation maritime au nom de la sous-commission nommée dans la séance du 15 février 1910

Code des gardes nationales, ou Recueil complet et méthodique des décrets des assemblées constituante et législative, et de la convention nationale. Depuis le mois de juillet 1789 jusques et compris le mois de décembre 1792

Code justice militaire pour l'armée de mer expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, la discussion au corps législatif et les instructions de S. Exc. M. le ministre de la marine ; suivi: 1° 2° 3° 4°: Des Senatus-Consulte et décrets impériaux d'application et d'exécution De la Loi du 10 avril 1825 et du décret disciplinaire et pénal pour la Marine marchande du 24 mars 1852 Des modèles de formules du ministère de la marine D'une table chronologique et d'une table alphabétique des matières

Les codes francais collationnés sur les Editions Officielles contenant 1° la conference On article entreteux de etc... etc... et les seuls ou sont rapportés les Textes de Droit ancien et intermidiaire nécessaires à l'intelligence des articles

Explication de la loi modificative du Code forestier, sanctionnée le 18 juin 1859 et promulguée le 19 novembre même année : défrichement, police judiciaire, pénalités,... par MM. Dalloz, avec la collaboration de M. Meaume..

G. Margueron. Le Droit routier. Étude complète : historique, administrative et juridique du régime de circulation sur les routes françaises. L'Usage des voies publiques. [Livre I. Historique. Principes actuels. Autorisations de voirie, etc. Livre II. Le Code de la route (tous les textes, toute la jurisprudence, toutes les pénalités). Livre III. Compléments au code de la route. Pouvoirs des préfets et des maires. Agents verbalisateurs et Poursuites des contrevenants. Responsabilité des conducteurs de tous véhicules et d'animaux, etc.)

Nouveau code de signaux de jour et de nuit ou de communication d'un lieu à un autre au moyen d'un système pyrotechnique à l'usage de la marine, de la guerre et des chemins de fer

Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire. Précédée d'un résumé du droit public et du droit privé des Français par un capitaine adjudant-major d'infanterie...: Tome I [-II]

De la législation criminelle de l'armée française considérée dans tous ses rapports. Plan général d'un code militaire pénal, présenté au roi, par M. J. B. Goupy, ancien gendarme du roi, capitaine de cavalerie... Partie deuxième