Monographie

Explication de la loi modificative du Code forestier, sanctionnée le 18 juin 1859 et promulguée le 19 novembre même année : défrichement, police judiciaire, pénalités,... par MM. Dalloz, avec la collaboration de M. Meaume..

  • Texte
  • Explication de la loi modificative du Code forestier, sanctionnée le 18 juin 1859 et promulguée le 19 novembre même année : défrichement, police judiciaire, pénalités,... par MM. Dalloz, avec la collaboration de M. Meaume..
  • Paris : Cosse et Marchal, 1860
  • In-8°, 71 p
  • Extrait de la "Jurisprudence générale" de MM. Dalloz
  • dem. reliure
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