Monographie
Explication de la loi modificative du Code forestier, sanctionnée le 18 juin 1859 et promulguée le 19 novembre même année : défrichement, police judiciaire, pénalités,... par MM. Dalloz, avec la collaboration de M. Meaume..
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Explication de la loi modificative du Code forestier, sanctionnée le 18 juin 1859 et promulguée le 19 novembre même année : défrichement, police judiciaire, pénalités,... par MM. Dalloz, avec la collaboration de M. Meaume..
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Cosse et Marchal, 1860
Description matérielle
- In-8°, 71 p
Note(s)
- Extrait de la "Jurisprudence générale" de MM. Dalloz
Note sur l'exemplaire
- dem. reliure
Sujet(s)
Lien copié.
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