Monographie

Rapport sur le projet de code disciplinaire et pénal de la Marine marchande présenté au Conseil supérieur de la Navigation maritime au nom de la sous-commission nommée dans la séance du 15 février 1910 / par M. A. Atthalin

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport sur le projet de code disciplinaire et pénal de la Marine marchande présenté au Conseil supérieur de la Navigation maritime au nom de la sous-commission nommée dans la séance du 15 février 1910 / par M. A. Atthalin

Auteur(s)

• France Ministère de la marine 1893-1947 1893-1947

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. nationale, 1912

Description matérielle

• 1 vol. (184 p.) : pièces jointes ; 33 cm

Note(s)

• Ministère de la Marine

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