Monographie

G. Margueron. Le Droit routier. Étude complète : historique, administrative et juridique du régime de circulation sur les routes françaises. L'Usage des voies publiques. [Livre I. Historique. Principes actuels. Autorisations de voirie, etc. Livre II. Le Code de la route (tous les textes, toute la jurisprudence, toutes les pénalités). Livre III. Compléments au code de la route. Pouvoirs des préfets et des maires. Agents verbalisateurs et Poursuites des contrevenants. Responsabilité des conducteurs de tous véhicules et d'animaux, etc.)

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • G. Margueron. Le Droit routier. Étude complète : historique, administrative et juridique du régime de circulation sur les routes françaises. L'Usage des voies publiques. [Livre I. Historique. Principes actuels. Autorisations de voirie, etc. Livre II. Le Code de la route (tous les textes, toute la jurisprudence, toutes les pénalités). Livre III. Compléments au code de la route. Pouvoirs des préfets et des maires. Agents verbalisateurs et Poursuites des contrevenants. Responsabilité des conducteurs de tous véhicules et d'animaux, etc.)
Auteur(s)
Adresse bibliographique
  • Paris, Impr. Paris-Etiquettes, 3, impasse Maubeuge ; Dunod, éditeur, 1930. (10 septembre.) In-8, 704 p. 85 fr. [411]
Autre variante du titre
  • [Historique.]
  • [Le Code de la route (tous les textes, toute la jurisprudence, toutes les pénalités).]
  • [Compléments au code de la route.]
Sujet(s)
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