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Monographie
Lois organiques relatives au Président de la République, à l'Assemblée nationale et au Conseil constitutionnel
Imp. des J. O.
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Monographie
La Garde de la République : le Conseil constitutionnel raconté par un de ses membres
Robert Jacques, Jacques Robert | Plon | 2000
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Monographie
L'essentiel du droit constitutionnel: 2: Les institutions de la Ve République
Champagne Gilles | Gualino Impr. Laballery | DL 2020
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Monographie
L'essentiel du droit constitutionnel: 2: Les institutions de la Ve République
Champagne Gilles | Gualino Impr. Laballery | DL 2019
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Monographie
Corps législatif. Procès-verbal des séances du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq Cents. Imprimé en vertu de l'acte constitutionnel
Impr. nationale
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Monographie
Corps législatif. Procès-verbal des séances du Conseil des Cinq Cents. Imprimé en vertu de l'acte constitutionnel
Impr. nationale
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Monographie
Le Conseil d'État et la grande guerre: actes du colloque organisé à Paris les 20 et 21 novembre 2015
la Documentation française Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
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Monographie
Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe : recommandation CM-Rec(2007)14 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 10 octobre 2007 et exposé des motifs
Conseil de l'Europe | Ed. du Conseil de l'Europe | 2008
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Monographie
Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat
Masclet Jean-Claude | Presses universitaires de France | 1995
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Monographie
Les grands avis du Conseil d'État
Gaudemet Yves, Stirn Bernard, Dal Farra Thierry, Rolin Frédéric, préface de Marceau Long,..., Long Marceau | Dalloz | DL 1997
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