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Monographie

Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe : recommandation CM-Rec(2007)14 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 10 octobre 2007 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe

Type de contenu
  • Texte
    • Titre(s)
  • Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe : recommandation CM-Rec(2007)14 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 10 octobre 2007 et exposé des motifs / Conseil de l'Europe
    • Auteur(s)
  • Conseil de l'Europe
    • Editeur, producteur
  • Strasbourg : Ed. du Conseil de l'Europe, 2008
    • Description matérielle
  • 54 p.; 21 cm
    • Collection
  • Instruments juridiques
    • ISBN
  • 978-92-871-6523-7
    • Appartient à la collection
  • Instruments juridiques
    • Note sur le contenu
  • Document
    • Résumé ou extrait
  • Ce document présente les principes de base applicables aux ONG, reflétant l'interprétation des garanties générales en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales donnée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette recommandation se concentre sur le cadre juridique et fiscal et traite des objectifs et activités des ONG, de leur personnalité juridique, de leurs obligations, etc.
    • Sujet(s)
  • Droits de l'Homme
  • Union européenne
  • droit constitutionnel (droit européen)
  • organisation non gouvernementale
    • Lien copié.