Monographie

Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat [Texte imprimé] / Masclet, Jean-Claude

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat [Texte imprimé] / Masclet, Jean-Claude

Auteur(s)

• Masclet, Jean-Claude (1943-....)

Editeur, producteur

• Paris : Presses universitaires de France, 1995
• (41-Vendôme; Impr. des PUF)

Description matérielle

• 127 p. ; 18 cm

Collection

• Que sais-je ? 3014

ISBN

• 2-13-047200-1

Appartient à la collection

• Que sais-je ? 0768-0066 3014

Classification décimale Dewey

• 341.242 20268 23

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Résumé ou extrait

• Cet ouvrage rassemble, dans une première partie, les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes concernant les actes communautaires, leurs caractères (primauté, effet direct), les compétences des Communautés européennes, les rapports entre les institutions communautaires, les recours contentieux et les obligations des Etats membres. Dans une deuxième partie, sont évoquées les principales décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, par lesquelles s'exprime la réaction du droit français face au phénomène juridique communautaire.

Sujet(s)

• droit communautaire
• Union européenne
• Cour de justice de l'Union européenne

Sujet - Nom commun

• Droit européen -- Jurisprudence
• Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence

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