Monographie

Lois organiques relatives au Président de la République, à l'Assemblée nationale et au Conseil constitutionnel

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Lois organiques relatives au Président de la République, à l'Assemblée nationale et au Conseil constitutionnel

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. des J. O., 1958

Description matérielle

• 21 p. ; 21 cm

Note(s)

• Extrait du J.O.R.F. du 9 novembre 1958, pp. 5801-5821. Textes d'intérêt général

Note sur l'exemplaire

• Broch

Sujet(s)

• Election
• Président de la République
• loi 1958
• Assemblée nationale
• France
• 1958
• Parlementaire
• France
• droit de vote
• 1958
• Conseil constitutionnel
• France
• 1958

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