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Chesapeake: la victoire navale française qui changea le monde

Ordonnance du roi, pour porter le corps des volontaires d'Afrique à six compagnies de cent hommes, y compris une compagnie de canonniers-bombardiers. Du 24 septembre 1779. De par le Roi

Ordonnance du roi, portant dédoublement du régiment de l'Isle de France, & formation du régiment de l'Isle de Bourbon. Du 17 juin 1784. De par le Roi

Règlement fait par le roi, portant établissement d'un conseil d'administration du Département de la marine, sous le titre de Conseil de la marine. Du 19 mars 1788. De par le Roi

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la translation de l'entrepôt de la Pointe-à-Pître à la Basseterre-Guadeloupe. Du 28 décembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement général pour la navigation de la Loire & des rivières y affluentes. Du 23 juillet 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Ordonnance du Roi, portant établissement aux Isles de la Martinique & de la Guadeloupe, d'une Assemblée coloniale, & d'un comité en dépendant, avec suppression des chambres d'agriculture. Du 17 juin 1787. De par le Roi

Ordonnance du Roi, concernant les habitants des paroisses situées sur le bord de la mer, sujets au service de la garde-côte & des canonniers auxiliaires de la marine. Du 25 marsr 1788. De par le Roi

Le Duc d'Aiguillon et La Chalotais: I: La démission du Parlement

Convention provisoire pour servir d'explication à la Convention prélimianire de commerce & de navigation du 25 avril1741, entre le Roi et le Roi de Suède.: Conclue à Versailles le 1er juillet 1784. Ratifiée par le Roi le 26 du même mois : et par le Roi de Suède: à Stockolm la 10 août suivant