Monographie

Arrrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement général pour la navigation de la Loire & des rivières y affluentes. Du 23 juillet 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Arrrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement général pour la navigation de la Loire & des rivières y affluentes. Du 23 juillet 1783. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Ensemble

• 1779-1788 de l'imprimerie royale Ordonnances concernant la marine tome 2e de 1779 à 1788 .

Adresse bibliographique

• A Paris de l'imprimerie royale : Imprimerie royale. France (1640-1792), 1783

Description matérielle

• 22 p. ; in-fol

Note(s)

• Français

Sujet(s)

• transport fluvial
• réglementation maritime
• réglementation
• France
• 1700-1799

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