Monographie

Ordonnance du Roi, portant établissement aux Isles de la Martinique & de la Guadeloupe, d'une Assemblée coloniale, & d'un comité en dépendant, avec suppression des chambres d'agriculture. Du 17 juin 1787. De par le Roi

  • Texte
  • Ordonnance du Roi, portant établissement aux Isles de la Martinique & de la Guadeloupe, d'une Assemblée coloniale, & d'un comité en dépendant, avec suppression des chambres d'agriculture. Du 17 juin 1787. De par le Roi
  • 1779-1788 de l'imprimerie royale Ordonnances concernant la marine tome 2e de 1779 à 1788 .
  • A Paris : de l'imprimerie royale, 1787
  • 14 p. ; in-fol
  • Français
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