Monographie

Convention provisoire pour servir d'explication à la Convention prélimianire de commerce & de navigation du 25 avril1741, entre le Roi et le Roi de Suède. . Conclue à Versailles le 1er juillet 1784. Ratifiée par le Roi le 26 du même mois : et par le Roi de Suède, à Stockolm la 10 août suivant

  • Texte
  • Convention provisoire pour servir d'explication à la Convention prélimianire de commerce & de navigation du 25 avril1741, entre le Roi et le Roi de Suède. . Conclue à Versailles le 1er juillet 1784. Ratifiée par le Roi le 26 du même mois : et par le Roi de Suède, à Stockolm la 10 août suivant
  • 1779-1788 de l'imprimerie royale Ordonnances concernant la marine tome 2e de 1779 à 1788 .
  • A Paris de l'imprimerie royale : Imprimerie royale. France (1640-1792), 1784
  • 14 p. ; in-fol
  • Français
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