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Monographie
?12ème ?Rapport d'activité 1991: prévu par l'article 23 de la Loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1992
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Monographie
Rapport au Président de la République et au Parlement: 1981-1982, prévu par l'art. 23 de la loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1983
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Monographie
Rapport au Président de la République et au Parlement: 1982-1983, prévu par l'art. 23 de la loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1984
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Monographie
Rapport au Président de la République et au Parlement: 1987, prévu par l'article 23 de la Loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1988
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Monographie
9ème Rapport au Président de la République et au Parlement: 1988, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | Documentation française | 1989
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Monographie
Rapport au Président de la République et au Parlement: 1985, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1986
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Monographie
Rapport au Président de la République et au Parlement: 1984, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978
France Commission nationale de l'informatique et des libertés | la Documentation française | 1985
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