Monographie

Rapport au Président de la République et au Parlement : 1985, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés

  • Texte
  • Rapport au Président de la République et au Parlement : 1985, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés
  • 6e rapport
  • Paris : la Documentation française, 1986
  • 417 p. : couv. ill. ; 24 cm
  • 2-11-001613-2 (br.)
  • La couv. porte : "6e rapport d'activité, 1er janvier 1985-31 décembre 1985"
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