Monographie

Rapport au Président de la République et au Parlement : 1984, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés

  • Texte
  • Rapport au Président de la République et au Parlement : 1984, prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés
  • 5e rapport
  • Paris : la Documentation française, 1985
  • 303 p. ; 24 cm
  • 2-11-001417-2 (br.)
  • La couv. porte : 5e rapport d'activité 15 octobre 1983-31 décembre 1984
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