Monographie

Rapport au Président de la République et au Parlement : 1982-1983, prévu par l'art. 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés

  • Texte
  • Rapport au Président de la République et au Parlement : 1982-1983, prévu par l'art. 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés
  • 4e rapport
  • Paris : la Documentation française, 1984
  • 371 p. : couv. ill. ; 24 cm
  • 2-11-001213-7 (br.)
  • La couv. porte : 4e rapport d'activité 15 octobre 1982-15 octobre 1983
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