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Article
La cour de cassation se penche sur l'Erika
Teillard Thibaud
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Monographie
Affaire Hayez: Mars 1862 : Rejet du pourvoi de l'auditeur général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862 : Tribunaux militaires. - Officier pensionné. - Incompétence
Cour de cassation de Belgique | M.-J. Poot et Cie | 1862
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La cour de cassation valide la compétence des tribunaux français
Martin Clothilde
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Monographie
La cour de cassation et le code pénale de 1810: Tome 40: Le principe de l'égalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863)
Bouglé Claire, Canivet Guy | L.G.D.J | 2005
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Monographie
Catalogue des livres composant la bibliothèque de la Cour de Cassation: 3e vol 2e partie: Jurisprudence
Imp. A Egron