Monographie

La cour de cassation et le code pénale de 1810 : Le principe de l'égalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863) / Claire Bouglé ; Guy Canivet. préf . Tome 40

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• La cour de cassation et le code pénale de 1810 : Le principe de l'égalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863) / Claire Bouglé ; Guy Canivet. préf . Tome 40

Auteur(s)

• Bouglé, Claire

Autre(s) responsabilité(s)

• Canivet, Guy (Préfacier)

Adresse bibliographique

• Paris : L.G.D.J, 2005

Description matérielle

• 662p. ; 24 cm

Collection

• Bibliothèques des sciences criminelles 0523-5049

ISBN

• 2-275-02652-5

Appartient à la collection

• Bibliothèques des sciences criminelles 0523-5049

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr

Sujet(s)

• Droit Administratif - France - Jurisprudence
• Procédures pénale - Codes
• Droit Français
• Droit civil
• Droit - France

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