Monographie

Affaire Hayez : Mars 1862 : Rejet du pourvoi de l'auditeur général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862 : Tribunaux militaires. - Officier pensionné. - Incompétence / Cour de cassation de Belgique

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Affaire Hayez : Mars 1862 : Rejet du pourvoi de l'auditeur général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862 : Tribunaux militaires. - Officier pensionné. - Incompétence / Cour de cassation de Belgique

Auteur(s)

• Cour de cassation de Belgique

Adresse bibliographique

• Bruxelles : M.-J. Poot et Cie, 1862

Description matérielle

• 1 vol. (33 p.) ; in-8

Note(s)

• Mélanges.- Carton [B. M.] contenant 97 brochures

Sujet(s)

• Sciences géographiques et historiques

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