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Ordonnance du Roy du 1er Octobre 1743 Pour renouveler les defenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

Livre du Consulat contenant les loix, ordonnances, statutz & coustumes touchant les contractz marchandises negociation maritime & de la navigation tant entre marchandz, que patrons des navires, & autres mariniers: nouvellement traduict de language espaignol & italien en françoys

Rélation des costes d'Afrique, appelées Guinée ; avec la description du pays, moeurs & façons de vivre des habitans, des productions de la terre, & des marchandises qu'on en apporte.: .. le tout remarqué par le sieur Villault: ..., dans le voyage qu'il y a fait en 1666 & 1667

Décret de la convention nationale du 29 septembre 1793 l'an second de la république française une et indivisible qui fixe le maximum du prix des denrées et marchandises de première nécéssité

Direction générale des douanes et des contributions indirectes. Tableau des marchandises dénommées au tarif général des douanes de France, indiquant les droits dont elles sont passibles aux termes des lois et décrets en vigueur: tableau mis au courant et publié par l'administration

Décisions du Conseil des Prises et Décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du conseil des prises en matières d'arrêts du Conseil des prises en matière d'arrêts des marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 Mars 1915): II: du 1er mars 1922

Décisions du Conseil des Prises et Décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du conseil des prises en matières d'arrêts du Conseil des prises en matière d'arrêts des marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 Mars 1915): III: du 21 octobre 1932

Décisions du Conseil des Prises et Décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du conseil des prises en matières d'arrêts du Conseil des prises en matière d'arrêts des marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 Mars 1915): I.: Décisions et décrets sur la meme matière arrêtés à la date

Ordonnance du roy du 6 octobre 1744 pour defendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume au qui auront ordre de passer d'une province dans une autre de se charger d'aucune marchandise faux sel, mi faux tabac, sur les peines y contenues

Arrest du conseil d'état du roi, qui fait défense à tous officiers d'amirauté, d'ordonner ou souffrir le dépôt des effets & marchandises provenant des bris, naufrages & échouemens, dans les magasins appartenans à aucuns desdits officiers, ou dépendans des maisons qu'ils habitent. Du 18 juin 1769