Monographie

Ordonnance du Roy du 1er Octobre 1743 Pour renouveler les defenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

  • Texte
  • Ordonnance du Roy du 1er Octobre 1743 Pour renouveler les defenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
  • [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
  • [Règlement. 1743]
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