Monographie

Décisions du Conseil des Prises et Décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du conseil des prises en matières d'arrêts du Conseil des prises en matière d'arrêts des marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 Mars 1915) . III, du 21 octobre 1932

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Décisions du Conseil des Prises et Décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du conseil des prises en matières d'arrêts du Conseil des prises en matière d'arrêts des marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 Mars 1915) . III, du 21 octobre 1932
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie nationale, 1916
Description matérielle
  • In-8
Autre variante du titre
  • [Du 21 octobre 1932.]
  • [Du 21 octobre 1932.]
Lien copié.
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