Monographie

Décisions du Conseil des Prises et Décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du conseil des prises en matières d'arrêts du Conseil des prises en matière d'arrêts des marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 Mars 1915) . II, du 1er mars 1922

Type de contenu
  • Texte
Titre(s)
  • Décisions du Conseil des Prises et Décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du conseil des prises en matières d'arrêts du Conseil des prises en matière d'arrêts des marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 Mars 1915) . II, du 1er mars 1922
Adresse bibliographique
  • Paris : Imprimerie nationale, 1916
Description matérielle
  • In-8
Autre variante du titre
  • [Du 1er mars 1922.]
  • [Du 1er mars 1922.]
Lien copié.
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