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18 & 19 novembre IPMS UK Teford 2006

Arrest du Conseil d'estat, portant que le secrétaire general de la marine aura séance & voix délibérative dans les assemblées qui se tiendront pour juger les prises, & commet le sieur Peletier pour dresser les ordonnances, & en signer les expeditions en parchemin. Du 13 aoust 1707...

Handbook for the 16 pr. ... of 12 cwt

Décisions du Conseil des Prises et Décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du conseil des prises en matières d'arrêts du Conseil des prises en matière d'arrêts des marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 Mars 1915): II: du 1er mars 1922

Décisions du Conseil des Prises et Décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du conseil des prises en matières d'arrêts du Conseil des prises en matière d'arrêts des marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 Mars 1915): III: du 21 octobre 1932

11 septembre, Paris, 14 h 46

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission de la Défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 13 avril 2004 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004

Décisions du Conseil des Prises et Décrets rendus en Conseil d'Etat en matière de prises maritimes Décisions du conseil des prises en matières d'arrêts du Conseil des prises en matière d'arrêts des marchandises de propriété, provenance ou destination ennemie (décret du 13 Mars 1915): I.: Décisions et décrets sur la meme matière arrêtés à la date

S.E.C.A.N. SUC 10 Courlis et SUC 11

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