54 résultats

Arrest du conseil d'Estat, portant defenses de transporter & faire transporter directement ou indirectement hors le royaume, aucun grains, bleds & bailliarges, sur peine de la vie. Du 31 jour d'aoust 1648

Arrêt du conseil d'Etat concernant les significations faites a la requête des sieurs Carajou fils aîné, Tarteiron et Cie, au commissaire général des ports et arsenaux, ordonnateur de la marine à Bordeaux par Barberet & Darrieux, notaires: du 24 septembre 1781

Arrest qui permet que des armateurs qui feront des prisons sous les tropiques et au dela pourronles mener ou envoyer a la Martinique avec attribution... pour les juger...

Le Fonds du Conseil d'Etat du roi aux Archives nationales: guide des recherches

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances et règlemens, ordonne que les ouvrages et matières d'or et d'argent qui se trouveront à bord des prises seront portés aux hôtels des monnaies ou aux changes les plus prochains: du 5 juillet 1782

Arrest du conseil d'Estat, portant que les procés & differends meus & à mouvoir, concernans les prises sur mer, seront instruits par les officiers des sieges particuliers des admirautez de France en la maniere accoustumée...

Arrêts du conseil du Roi: Tome II: 12 mai 1776-31 décembre 1778: règne de Louis XVI Inventaire analytique des arrêts en commandement

Arrest du conseil d'Estat, portant defenses aux gouverneurs & lieutenans de provinces, villes, places & forts maritimes, de pourvoir aux capitaines gardes-costes, maistres de quay, pilottes, balizeurs, interpretes, truchemens, passages ordinaires des destroits de mer ; donnez congez ou passeports, delivrer commissions pour armer...

Arrêt du conseil d'état du roi, qui révoque ceux des 14 janvier, 27 avril, 15 juin et 18 septembre de l'année dernière, relatifs à la navigation et au commerce, dans les ports du royaume, des sujets des états-généraux des provinces-unies des Pays-Bas: et qui confirme en leur faveur, les dispositions du réglement du 26 juillet 1778. Du 22 avril 1778

Arrest du Conseil d'estat, portant que le secrétaire general de la marine aura séance & voix délibérative dans les assemblées qui se tiendront pour juger les prises, & commet le sieur Peletier pour dresser les ordonnances, & en signer les expeditions en parchemin. Du 13 aoust 1707...