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Monographie
La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques
Petit Serge | Berger-Levrault | 1997
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Monographie
?La ?responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles: étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mai 1996
France Conseil d'État, Section du rapport et des études | la Documentation française | 1996
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Monographie
La responsabilité pénale des décideurs publics
France Ministère de la justice, Massot Jean | la Documentation française | 2000
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Monographie
Anti-corruption measures in South-Eastern Europe: country reviews and priorities for reform
SPAI steering group, Stability pact anti-corruption initiative, Conseil de l'Europe | Council of Europe publ. Manhattan Pub. Co., U.S. distributor] | cop. 2001
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