Monographie

La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques / Serge Petit

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques / Serge Petit

Auteur(s)

• Petit, Serge (1948-....)

Editeur, producteur

• Paris : Berger-Levrault, 1997
• (Paris; Impr. Sofiac Desilles)

Description matérielle

• 1 vol. (217 p.) ; 21 cm

Collection

• Collection Gestion publique Série Guides d'action 1272-3673

Appartient à la collection

• Collection Gestion publique. Série Guides d'action 1272-3673

Classification décimale Dewey

• 352.630 944

Note(s)

• Notes bibliogr

Sujet - Nom commun

• Prévarication
• Responsabilité pénale -- France
• Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France
• État -- Responsabilité

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Guides pratiques

Lien copié.

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