Monographie
La responsabilité pénale des décideurs publics [Texte imprimé] / France. Ministère de la justice
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- La responsabilité pénale des décideurs publics [Texte imprimé] / France. Ministère de la justice
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : la Documentation française, 2000
- (55-Bar-le-Duc; Impr. Saint-Paul-France)
Description matérielle
- 128 p.
Collection
- Collection des rapports officiels 0981-3764
ISBN
- 2-11-004495-0
Appartient à la collection
- Collection des rapports officiels 0981-3764 2000
Classification décimale Dewey
- 345.440 4 23
Résumé ou extrait
- La pénalisation de la vie publique, en particulier dans le cas d'infractions non intentionnelles, provoque un malaise qui risque d'entraîner une fuite des décideurs publics devant la prise de responsabilité. Or, il suffit parfois d'une modification à lamarge de textes du code pénal ou du code de procédure pénale, pour que les décideurs soient en mesure d'assumer leurs responsabilités.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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