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Décret de la convention nationale du 4 octobre 1793, l'an second de la république françaisen une et indivisible qui autorise le ministre de la marine à faire marquer dans les bois des particuliers tous les arbres propres au service de la marine

Décret de la Convention Nationale du 21 juillet 1793, l'an second de la République française: portant que les syndics des gens de mer, continueront leurs fonctions jusqu'à la Saint Martin 1794

Décret de la Convention Nationale, du 14e, jour de pluviose, l'an second [2 février 1794] de la République française, une et indivisible: qui établit une nouvelle organisation des différentes branches de l'administration de la marine

Décret de la Convention Nationale du 8 juillet 1793, l'an second de la République française: qui réduit le traitement accordé aux commandans de vaisseaux, frégates et autres bâtimens de la République, pour les dépenses de la table

Décret de la Convention Nationale du 11e jour du 2e mois de l'an 2e [1er novembre 1793] de la République française, une et indivisible: relatif aux mendians condamnés à la déportation

Décret de la Convention Nationale du 25e jour de brumaire l'an 2e [15 novembre 1793] de la République française, une et indivisible: portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneroient de leur destination les subsistances et approvisionnemens destinés pour la marine

Décret de la Convention Nationale du 27e jour du 1er mois de l'an 2e [18 octobre 1793] de la République française, une et indivisible: contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation

Capitaine Guyolot. Conduite des trains régimentaires en campagne

Loi portant entre autres choses, que l'administration du pilotage de Dunkerque fera verser dans la Caisse de la municipalité de la même ville une somme de 50 000 livres

Décret de la Convention Nationale du 7 juillet 1793, l'an second de la République française: relatifs aux achats de subsistances nécessaires à l'approvisionnement des flottes et des armées