Monographie
Décret de la Convention Nationale du 25e jour de brumaire l'an 2e [15 novembre 1793] de la République française, une et indivisible : portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneroient de leur destination les subsistances et approvisionnemens destinés pour la marine
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret de la Convention Nationale du 25e jour de brumaire l'an 2e [15 novembre 1793] de la République française, une et indivisible : portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneroient de leur destination les subsistances et approvisionnemens destinés pour la marine
Adresse bibliographique
- A Paris, de l'imprimerie de la Ve Guyol, 1793, 1793
Description matérielle
- 2 feuillets recto verso (3 p.)
Note sur la description matérielle
- le verso du premier feuillet indique : n° 1883
Note sur la provenance
- SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Collectivité
- France Marine. -- Intendance -- Règlements -- 1789-1815
Sujet - Nom commun
- Travaux forcés -- France -- 1789-1815
Lien copié.
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