Monographie

Décret de la Convention Nationale du 11e jour du 2e mois de l'an 2e [1er novembre 1793] de la République française, une et indivisible : relatif aux mendians condamnés à la déportation

  • Texte
  • Décret de la Convention Nationale du 11e jour du 2e mois de l'an 2e [1er novembre 1793] de la République française, une et indivisible : relatif aux mendians condamnés à la déportation
  • A Paris, de l'imprimerie de la Ve Guyol, 1793, 1793
  • 2 feuillets recto verso (4 p.)
  • [Décret de la Convention Nationale du 11e jour du 2e mois de l'an 2e [1er novembre 1793] de la République française, une et indivisible : relatif aux mendiants condamnés à la déportation.]
  • le verso du premier feuillet indique : n° 1826
  • SHD Rochefort.Don.2016-07
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