Monographie

Décret de la convention nationale du 4 octobre 1793, l'an second de la république françaisen une et indivisible qui autorise le ministre de la marine à faire marquer dans les bois des particuliers tous les arbres propres au service de la marine

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret de la convention nationale du 4 octobre 1793, l'an second de la république françaisen une et indivisible qui autorise le ministre de la marine à faire marquer dans les bois des particuliers tous les arbres propres au service de la marine

Auteur(s)

• France

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. V. Guyol, 1793

Description matérielle

• 1 vol. ([3] p.) ; 27 cm

Sujet - Nom commun

• Décrets, arrêtés, etc

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