Monographie
La chasse aux larrons, ou avant-coureur de l'histoire de la chambre de justice. (...) Par I. Bourgoin. [texte imprimé]
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Titre(s)
- La chasse aux larrons, ou avant-coureur de l'histoire de la chambre de justice. (...) Par I. Bourgoin. [texte imprimé]
Est aussi relié dans ce volume
- A Monseigneur Monseigneur le chancelier. Sur la continuation de la proposition qui luy a esté mise en main dès le premier septembre 1613. par Nicolas Fonteny secretaire de la royne Marguerite intermise à l'occasion de ces derniers mouvemens. Concernant le rachapt en douze années des rentes constituées sur le sel & sur les aydes, revenant en sort principal à trente millions de livres. La descharge des tailles de quatre cens mil livres par an. Et apres lesdictes douze années l'augmentation annuelle du revenu de l'espargne jusques à trois millions six cens mil livres et plus...
- Advis au Roy et a nosseigneurs de son conseil, pour remedier aux difficultez que le peuple reçoit à se faire paier des debiteurs fascheux et violens, conferuer les fons desdits debiteurs, et empescher que le revenu soit consommé en fraiz, eviter la ruine des debiteurs incommodez, et pourvoir aux abus et malversations qui se commettent au faict des saisies et establissement de commissaires, multitude de procez, grands fraiz, despens, incommoditez, et vexations qu'en souffrent les subjects de sa Majesté.
- Advis tres-juste, et legitime, au Roy tres-chretien, pour le repos et soulagement des III ordres de son estat, et le moyen de dresser une milice de cinquante mil hommes. Pour la descharge de toutes tailles, taillons, aydes, gabelles, et generallement tous subsides et imposts, tant anciens que nouvaux. Par Isaac Loppin,...
- Arrest de la cour de parlement, les chambres assemblées, le 23 septembre 1648.
- Articles accordez par le Feu Roy Henry le Grand aux officiers de ses finances, en revoquant la Chambre de Justice establie en l'année 1607. En suitte desquels est l'inventaire des promesses faictes par aucuns des principaux officiers desdites finances : l'édict de revocation de ladite Chambre, et déclarations des 25 octobre 1609 et 18 aoust 1611 touchant les cas reservez par le dit edict : avec les arrests donnez au Conseil depuis ladite annee 1607, jusques en l'annee presente 1625 pour avoir payement de la somme en laquelle lesdits officiers sont obligez : la requeste presentee audit Conseil par maistre Germain Chalange assigné sur les taxes desdits officiers des finances, et l'arrest dudit Conseil intervenu sur icelle le 19 novembre 1624 portant renvoy de ladite requeste en la Chambre de justice à present establie : ensemble l'extraict du compte rendu par maistre Jean Marteau : et autres pieces servans à justifier que de la somme promise audit feu seigneur Roy lesdits officiers sont encores redevables de la somme de 501 894 livres, avec les interests d'icelle à la mesme raison qu'aucuns d'entr'eux l'ont faict payer à sa Majesté, à compter du mois d'octobre 1608 que le dernier payement a deu estre faicts par lesdits officiers obligez par leurs promesses particulieres, jusques à l'actuel et parfaict payement de ladite somme.
- Bail faict par le Roy, à maistre Thomas Guyot,... Avec le rachapt, admortissement et remboursement pendant le temps dudit bail, de huict millions cinq cens mil livres de rentes, gages, droicts, et commissaires de vivres, vendus et constituez par sa Majesté sur lesdites gabelles et autres natures.
- Edict du Roy, portant revocquation des annoblissemens accordez depuis trente ans. Ensemble des privileges et exemptions de taille des officiers commençaux de la maison de sa Majesté, et autres generallement quelsconques. Verifié en la cour des aydes le 26 novembre 1640.
- Edict et declaration du Roy, portant suppression du controolle, et reglement sur le fait des benefices, et du temps auquel les banquiers doivent insinuer les actes, pour conferuer également les droits des patrons et collateurs ordinaires, et de ceux qui ont obtenu des graces expectatives. Leu, publié et registré en parlement le deuxiesme jour d'aoust, 1649.
- Edict et declaration du Roy, pour la subvention generalle du vingtiéme, sur les denrées et marchandises, à prendre et perçevoir aux entrées. Ensemble le tarif general de l'estimation faite au conseil du Roy, desdites denrées et marchandises. Vérifié en la cour des aydes, les 4 et 6 decembre 1640, et 19 janvier 1641.
- Inventaire des addresses du bureau de rencontre, ou chacun peut donner et reçevoir avis de toutes les necessitez, et comoditez de la vie et societé humaine. Par permission du Roy, contenue en ses brevèt, arrests de son conseil d'estat, declaration, privilege, confirmation, arrest de la cour de parlement, sentences et jugements donnez en consequence. Dédié à monseigneur le commandeur de la Porte, par T. Renaudot, medecin du Roy.
- Placet general a nosseigneurs des compagnies souveraines, de la part des rentiers, des rentes antiennes et nouvelles des gabelles, affin d'interceder envers le Roy, pour la seureté desdites rentes, et des autres alienations hypothequées sur le bail general des gabelles des unze generalitez, jusqu'à la somme d'un revenu annuel de dix millions huict cents mille livres tournois, où sont interessez vingt millions de personnes. Avec l'utilité universelle du public de la France.
- Remonstrances tres-humbles que presentent au Roy et a la Reyne regente mere de sa Majesté la chambre des comptes : sur les moyens par lesquels les deniers provenus depuis plusieurs années des levées ordinaires et extraordinaires faites sur le peuple par forme de taille, des impositions anciennes et nouvelles baillées à ferme, des autres impositions et taxes extraordinaires d'aisez, celle des entrées des villes, marchez et autres lieux, des creations de nouveaux offices, augmentations de gages, droicts et autres attributions a des officiers des constitutions de rente sur les finances de Sa Majesté, des alienations de son domaine et revenus, des retranchements de gages et rentes, et d'autres moyens extraordinaires, ont esté dissipez à la ruyne des affaires de Sa Majesté et de son Estat, et à la cruelle foulle et oppression de ses bons subjets.
- Responses aux remonstrances faites au Roy et à nosseigneurs de son conseil par les Mes orfévres de la ville de Paris sur le subjet de l'edict du mois d'octobre 1631.
Editeur, producteur
- Paris $c[s.n.], M.DC.XVIII $d1618 :
Description matérielle
- ormat B
Note(s)
- écolement 2016 / notice sommaire
Note sur l'exemplaire
- Dans un recueil factice contenant 14 ouvrages
Lien copié.
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