Monographie
Advis au Roy et a nosseigneurs de son conseil, pour remedier aux difficultez que le peuple reçoit à se faire paier des debiteurs fascheux et violens, conferuer les fons desdits debiteurs, et empescher que le revenu soit consommé en fraiz, eviter la ruine des debiteurs incommodez, et pourvoir aux abus et malversations qui se commettent au faict des saisies et establissement de commissaires, multitude de procez, grands fraiz, despens, incommoditez, et vexations qu'en souffrent les subjects de sa Majesté. [texte imprimé]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Advis au Roy et a nosseigneurs de son conseil, pour remedier aux difficultez que le peuple reçoit à se faire paier des debiteurs fascheux et violens, conferuer les fons desdits debiteurs, et empescher que le revenu soit consommé en fraiz, eviter la ruine des debiteurs incommodez, et pourvoir aux abus et malversations qui se commettent au faict des saisies et establissement de commissaires, multitude de procez, grands fraiz, despens, incommoditez, et vexations qu'en souffrent les subjects de sa Majesté. [texte imprimé]
Relié à la suite de
Editeur, producteur
- A Paris : Chez Estienne Colin, 1616
Description matérielle
- Format B
Graphie moderne du titre
- [Avis au Roi et à nos seigneurs de son conseil, pour remédier aux difficultés que le peuple reçoit à se faire payer des débiteurs fâcheux et violents, conférer les fonds des dits débiteurs, et empêcher que le revenu soit consommé en frais, éviter la ruine des débiteurs incommodés, et pourvoir aux abus et malversations qui se commettent au fait des saisies et établissement de commissaires, multitude de procès, grands frais, dépens, incommodités, et vexations qu'en souffrent les sujets de sa Majesté..]
Note(s)
- Récolement 2016 / Notice sommaire.
Note sur l'exemplaire
- Dans un recueil factice contenant 14 ouvrages.
Lien copié.
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