Monographie
Edict et declaration du Roy, portant suppression du controolle, et reglement sur le fait des benefices, et du temps auquel les banquiers doivent insinuer les actes, pour conferuer également les droits des patrons et collateurs ordinaires, et de ceux qui ont obtenu des graces expectatives. Leu, publié et registré en parlement le deuxiesme jour d'aoust, 1649. [texte imprimé]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Edict et declaration du Roy, portant suppression du controolle, et reglement sur le fait des benefices, et du temps auquel les banquiers doivent insinuer les actes, pour conferuer également les droits des patrons et collateurs ordinaires, et de ceux qui ont obtenu des graces expectatives. Leu, publié et registré en parlement le deuxiesme jour d'aoust, 1649. [texte imprimé]
Relié à la suite de
Editeur, producteur
- A Paris : Chez Antoine Vitré, 1649
Description matérielle
- Format B
Graphie moderne du titre
- [Edit et déclaration du Roi, portant suppression du contrôle, et règlement sur le fait des bénéfices, et du temps auquel les banquiers doivent insinuer les actes, pour conférer également les droits des patrons et collateurs ordinaires, et de ceux qui ont obtenu des grâces expectatives. Lu, publié et registré en parlement le deuxième jour d'août, 1649.]
Note(s)
- Récolement 2016 / Notice sommaire.
Note sur l'exemplaire
- Dans un recueil factice contenant 14 ouvrages
Lien copié.
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