Monographie

Articles accordez par le Feu Roy Henry le Grand aux officiers de ses finances, en revoquant la Chambre de Justice establie en l'année 1607. En suitte desquels est l'inventaire des promesses faictes par aucuns des principaux officiers desdites finances : l'édict de revocation de ladite Chambre, et déclarations des 25 octobre 1609 et 18 aoust 1611 touchant les cas reservez par le dit edict : avec les arrests donnez au Conseil depuis ladite annee 1607, jusques en l'annee presente 1625 pour avoir payement de la somme en laquelle lesdits officiers sont obligez : la requeste presentee audit Conseil par maistre Germain Chalange assigné sur les taxes desdits officiers des finances, et l'arrest dudit Conseil intervenu sur icelle le 19 novembre 1624 portant renvoy de ladite requeste en la Chambre de justice à present establie : ensemble l'extraict du compte rendu par maistre Jean Marteau : et autres pieces servans à justifier que de la somme promise audit feu seigneur Roy lesdits officiers sont encores redevables de la somme de 501 894 livres, avec les interests d'icelle à la mesme raison qu'aucuns d'entr'eux l'ont faict payer à sa Majesté, à compter du mois d'octobre 1608 que le dernier payement a deu estre faicts par lesdits officiers obligez par leurs promesses particulieres, jusques à l'actuel et parfaict payement de ladite somme. [texte imprimé]

  • Texte
  • Articles accordez par le Feu Roy Henry le Grand aux officiers de ses finances, en revoquant la Chambre de Justice establie en l'année 1607. En suitte desquels est l'inventaire des promesses faictes par aucuns des principaux officiers desdites finances : l'édict de revocation de ladite Chambre, et déclarations des 25 octobre 1609 et 18 aoust 1611 touchant les cas reservez par le dit edict : avec les arrests donnez au Conseil depuis ladite annee 1607, jusques en l'annee presente 1625 pour avoir payement de la somme en laquelle lesdits officiers sont obligez : la requeste presentee audit Conseil par maistre Germain Chalange assigné sur les taxes desdits officiers des finances, et l'arrest dudit Conseil intervenu sur icelle le 19 novembre 1624 portant renvoy de ladite requeste en la Chambre de justice à present establie : ensemble l'extraict du compte rendu par maistre Jean Marteau : et autres pieces servans à justifier que de la somme promise audit feu seigneur Roy lesdits officiers sont encores redevables de la somme de 501 894 livres, avec les interests d'icelle à la mesme raison qu'aucuns d'entr'eux l'ont faict payer à sa Majesté, à compter du mois d'octobre 1608 que le dernier payement a deu estre faicts par lesdits officiers obligez par leurs promesses particulieres, jusques à l'actuel et parfaict payement de ladite somme. [texte imprimé]
  • A Paris : Chez François Targa. M. DC. XXV. Avec privilege du Roy., 1625
  • Format B
  • Récolement 2016 / Notice sommaire
  • Dans un recueil factice contenant 14 ouvrages
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)