Monographie
Droit de la preuve, archivage, signature électronique : rapport portant intégration des supports et techniques micrographiques aux termes de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 : de l'évidence à la certitude
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Droit de la preuve, archivage, signature électronique : rapport portant intégration des supports et techniques micrographiques aux termes de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 : de l'évidence à la certitude
Adresse bibliographique
- : Preuve et Micrographie, 2001
Description matérielle
- 57 p. : ill. ; 30 cm
Note(s)
- Français
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