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Arrest notable du parlement de Rouen du 11 février 1760

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Arrest notable du parlement de Rouen du 11 février 1760

Contient

Ordonnance du roi, portant défenses aux ouvriers des arsenaux de la marine, d'en enlever aucuns morceaux de bois ni copeaux. Du 30 août 1760
Ordonnance du roi, concernant les prisonniers de guerre faits à la mer. Du 4 octobre 1760. De par le roi
Jugement souverain, du 12 mars 1761
De par le Roi, et de monseigneur l'Amiral de France. Réglement qui fixe le nombre & les salaires des pilotes lamaneurs du port de Cherbourg. Du premier septembre 1761
Ordonnance du roi, qui fixe ce qui doit être observé par les conseils de guerre, à l'égard des gens de mer, poursuivis pour crime de désertion, dans les cas où leur délit aura été de ne s'être pas rendus à leur destination, après avoir reçû leurs avances pour aller servir sur les vaisseaux du roi. Du 12 décembre 1761. De par le roi
Arrest du conseil d'état du roi, et lettres patentes sur icelui; registrées en parlement le 14 janvier 1762. Qui permettent à l'hôpital royale des invalides de la marine, de faire un emprunt de trois millions de livres. Du 19 décembre 1761
Ordonnance du roi, concernant le payment des officiers prisonniers de guerre. Du 10 mars 1762
Ordonnance du roi, portant réglement sur les titres, le nombre & les appointements des officiers de plume de la marine. Du 23 mars 1762
Ordonnance du roi, quidéroge à plusieurs disposition de celle du 16 novembre 1759, portant peine contre les gens de mers désobéissans & déserteurs. Du 29 mars 1762
Arrest du parlement de Rouen, rendu contre la communauté des maréchaux & taillandiers en noir & grosse oeuvre de la ville du Havre, qui ordonne que l'article XI du titre 2 du liv. I, de l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681, sera exécuté selon la forme et la teneur ; ce faisant, que tous les ouvriers voudront travailler au bâtimens de mer, seront tenus de présenter devant les officiers de l'amirauté de la dite ville du Havre, pour après y avoir fait apparoir de leur capacité, y être prêté le serment, & se soumettre aux reglemens qui pourroient être faits concernant leur art & métier : condamne lesdits maréchaux&taillandiers aux dépens anvers lesdits officiers de l'amirauté du Havre. Du 15 mars 1763
Arrest de la cour de parlement de Rouen qui reçoit le procureur-général du roi appelant de la sentence de l'amirauté de Caen du 29 mai 1762. Fait défenses au nommé Gibert de mettre ladite sentence à exécution,& aux juges de l'amirauté de Caen d'en rendre de pareille à l'avenir ; a permis à toutes personnes de s'offrir pour haller les vaisseaux sur chaque partie de la rivière d'Orne, depuis Caen jusqu'à la mer; & aux capitaines ou conducteurs de chaque vaisseau de se faire haller à prix défendu, ou de passer dudit hallage, ainsi qu'ils aviseront bien. Du 3 mai 1763
Ordonnance du roi, concernant les jeunes gens de mauvaise conduite, que sa majesté permet d'envoyer à l'isle de la désirade. Du 15 juillet 1763. De par le roi
Ordonnance du roi, portant réglement au sujet des paquebots destinés à la correspondance des colonies. Du 31 juillet 1763. De par le roi
Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les receveurs des droits d'amirauté, tant principaux que particuliers, chargés de la distribution des congés de l'amiral de France, continueront de juoir de l'exemption de toutes corvées, charges publiques, même de logement de gens de guerre, à l'instar des receveurs des fermes du roi. Du 6 août 1763
Arrest du conseil d'état du roi, au sujet de la recherche des soldes & produits d'inventaires des gens de mer, qui meurent sans teste pendant leurs voyages sur les navires marchands ; & au sujet des parts, portions d'intérêts & dixièmes non réclamés, appartenans aux officiers & équipages des bâtimens armés en course, dans les prises qu'ils ont faites sur les ennemis de l'etat. Du 6 août 1763
Edit du roi, concernant la liberté de la sortie & de l'entrée des grains dans le royaume. Donné à Compiégne au mois de juillet 1764
De par le roi. Francois-Jean Orceau, chevalier, baron de Fontette, seigneur d'Essoy, Verpillière, Noé, des grand & petit malet, Seigneur chatelain de Tilly, & autres lieux, conseiller du roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police & finances, & comissaire départi pour l'éxécution des ordres de sa majesté en la généralité de Caen
Ordonnance du roi, concernant les officiers de la marine. Du 14 septembre 1764. De par le roi
Réglement qui fixe tout ce qui doit être observé pour le corps de la nation françoise à Lisbonne,& pour l'admnistration de l'église & confrairie nationale de Saint-Louis. Du 25 février 1765. De par le roi
Déclaration du roi, concernant le droit de fret sur les vaisseaux étrangers. Donné à Versailles le 25 mars 1765
Ordonnance du roi, concernant les ingénieurs-constructeurs de la marine. Du 25 mars 1765
Ordonnance du roi, concernant les paillasses qui s'embarquent sur les navires destinés pour la pêche de la morue. Du 18 octobre 1765
De par le roi et de monseigneur l'amiral de France. Réglement concernant différents abus qui regnent dans l'étendue de l'amirauté de Cherbourg, & côtes en dépendantes. Du 19 novembre 1765
Ordonnance du roi concernant les compagnies des apprentifs-cannoniers. Du 5 novembre 1766
Lettre du roi à M. l'amiral, concernant les expéditions nécessaires aux bâtimens destinés à faire la pêche à Porta-Choix & au Ferrol, côte de Terre-neuve
Arrest du conseil d'état du roi, portant que l'ordonnance du 1er novembre 1745, qui fait défenses à tous particuliers & habitans des villes maritimes, de former aucune action sur la solde des matelots, si ce n'est pour loyer de maison, subsistance ou hardes fournies du consentement des officiers des classes, sera exécutée : et qui casse une sentence des officiers de l'amirauté de Granville du 20 décembre 1766, rendue en contravention de ladite ordonnance. Du 10 mai 1767
Arrest du conseil d'état du roi, qui nomme des commissaires pour s'assembler près M.le duc de Penthièvre, amiral de France, à l'effet de proposer à sa majesté les réglemens qui seront jugés nécessaires, tant sur les procédures prises & échouemens, que sur les frais auxquels ils veulent donner lieu, & autres objets relatifs aux sièges d'amirauté. Du 14 mai 1767
Règlement sur divers articles de l'administration de l'artillerie de la marine, relativement aux dispositions de l'ordonnance du 25 mars 1765, qui y ont rapport. Du 7 juin 1767
Déclaration du roi concernant les chirurgiens qui s'embarquent sur les navires marchands, & la visite du coffre de chirurgie. Donnée à Versailles, le 15 novembre 1767
Arrest de réglement, rendu toutes les chambres assemblées, concernant les procédures & taxes des juges & des officiers ministériels de la province de Normandie
Arrêt de la cour du parlement de Rouen quifait défenses à toutes personnes de s'attrouper au nombre de plus de cinq, sous peines de prison & punition exemplaire s'il y écheoit ; ordonne aux prevôts généraux de cette province, leur lieutenants ou autres officiers, de se transporter aux jours de foires & marchés, comme aussi dans tous les autres lieux, pour empêcher toutes assemblées illicites & attroupements ; leur ordonne en outre d'arrêter ceux & celles qui se trouveront dans le cas de sédition, & les autorités de les faire punir de mort sur le champ, sans autre forme de procès. Du 28 mars 1768
Lettres patentes du roi, qui accordent à l'isle de Cayenne & la guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations, pendant douze ans. Données à Versailles le 1er mai 1768
Sentence du bailliage-présidial de Coutances
Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que tous froments, seigles, méteils, farines & autes grains, graines & grenailles, à l'exception seulement des graines servent à ensemencer les jardins, ne pourront être trnasportés que sur vaisseaux françois seulement, soit qu'ils en doivent être portés que d'un port du royaume dans un autre port du royaume. Du 16 juin 1768
Arrêt de la cour de parlement de Rouen, qui ordonne que l'ordonnance de 1681, Titre X, concernant la coupe du varech, ensemble la déclaration du roi du 30 mai 1731, seront exécutés selon leur forme & teneur, &c. Du 10 mars 1769
Arrest du conseil d'état du roi, qui fait défense à tous officiers d'amirauté, d'ordonner ou souffrir le dépôt des effets & marchandises provenant des bris, naufrages & échouemens, dans les magasins appartenans à aucuns desdits officiers, ou dépendans des maisons qu'ils habitent. Du 18 juin 1769
De par le roi, et de S.A.S M. le duc de Penthievre. Réglement du siége de l'amirauté de Dieppe qui fixe les droits & salaires des courtiers & interprêtes des maîtres de navires tant françois qu'étrangers. Du 8 novembre 1769
Lettres-patentes du roi, et déclaration concernant la visite à faire à bord des navires ; les naufrages et échouemens ; et les droits et salaires des officers des sièges de l'amirauté : dans lesquelles sa majesté établit, par une loi qui fera supplémens à l'ordonnance de 1681, de nouvelles règles pour faire cesser les abus, rendre uniforme la manière de procéder en cette matière
Arrest du conseil d'état du roi, portant défenses de percevoir les droits de consulat & de boîte, qui avoient lieu dans quelques siéges d'amirauté. Du 24 mars 1771
Edit du roi, portant suppression du siege général de l'amirauté de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1771
Arrêt du conseil d'état du roi, qui permet aux officiers de l'amirauté de faire les visites, au nombre de deux, de tous vaisseaux & bâtimens lors de leur entrée, sortie,&relâche dans les ports&havres du royaume. Du 22 juin 1771
Extrait des registres de l'académie royale de Marine
Arrêt de la cour de parlement de Rouen qui fait défenses à tout juge du ressort de notre cour de donner aucunes permissions d'inhumer les personnes mortes de mort violente, sans avoir dressé lui-même, en présence du substitut de notre procureur-général, ou qu'il ait été dressé par le juge qui le représentera sur le champ, procès-verbal du corps trouvé mort, &c. Du 2 août 1771
Edit du Roi, portant suppression du parlement de Rouen. Donné à Versailles au mois de septembre 1771
Edit du roi, portant création d'un conseil supérieur dans la ville de Bayeux. Donné à Versailles au mois de septembre 1771
Ordonnance du roi, portant création de huit régimens, sous la dénomination de Corps-royal de Marine. Du 18 février 1772
Lettres patentes du roi, concernant les vaisseaux qui sont relache ou en simple posée. Données à Versailles le 21 février 1772
Arrest du conseil d'état du roi, au sujet des formalités à observer par rapport aux capitaines, maîtres ou patrons qui reviennent de leurs voyages ou caravanes dans le levant, après le temps porté par leurs congés. Du 21 février 1772
Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir il ne pourra être accordé, sur la caisse des invalides de la marine, aucune pension excédente la somme de mille livres, & que, dès-à-présent, toutes celles qui excèdent cette somme, ne seront payées sur ladite caisse que jusqu'à concurrence de mille livres,& le surplus sur le trésor royal. Du 21 février 1772
Arrest du conseil d'état du roi, concernant les formalités à observer dans les siéges d'amirauté, au sujet de l'enregistrement qui doit y être fait des lettres de propriété des bâtimens de mer, & au sujet de la jauge des navires. Du 21 février 1772
Edit du roi, portant suppression des siéges généraux de l'amirauté & des eaux & forêts de la table de marbre de Rouen. Données à Versailles au mois d'avril 1772
Arrêt du conseil d'état du roi, du 4 juillet 1772
Arrest du conseil d'état du roi, qui accorde plusieurd modérationd & exceptions à la perception de huit sous pour livre des droits d'amirauté, en exécution de l'édit du mois de novembre 1771. Du 8 septembre 1772
Instructions pour les greffiers des amirautés du royaume, sur la perception à faire par eux, des sols pour livre ordonnée par arrêt du conseil, du 8 septembre 1772
Déclaration du roi, qui permet à tous riverains des côtes maritimes de cueillir, ramasser & arracher le Varech. Donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1772
Extrait des registres du conseil d'état du roy
Reglement concernant differents abus qui regnent le lon de la côte de l'amirauté de Carteret au sujet des varech
Arrêt du conseil d'état du roi, portant réglement pour le transport des grains, d'un port du royaume à un autre port du royaume. Du 14 février 1773
Ordonnance du roi, concernant la correspondance des sujets de sa majesté dans les colonies françoises de l'Amérique. Du 1er mars 1773
Ordonnance du 19 mai 1773

Adresse bibliographique

Rouen : Parlement, 1760

Description matérielle

1 vol. (33 p.) ; in-4°

Note sur l'édition et l'histoire bibliographique

Annotation manuscrite en dernière page

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